Plan Local d’Urbanisme


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet d’élaboration du PLAN LOCAL d’URBANISME

Par arrêté du 28 juillet 2017, le Maire de Saint-Méloir des Ondes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du PLAN LOCAL d’URBANISME

Monsieur Michel LORANT, expert comptable retraité, a été désigné commissaire enquêteur  par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Méloir des Ondes du 18 SEPTEMBRE 2017 au 17 OCTOBRE 2017 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;  le samedi de 9h à 12h)

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les

  • Lundi 18 septembre 2017, de 9h à 12h
  • Mardi 26 septembre 2017, de 14h à 17h
  • Samedi 7 octobre 2017, de 9h à 12h
  • Mardi 17 octobre 2017, de 14h à 17h

 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser :

  • par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie – M. Michel LORANT, commissaire-enquêteur – BP 30 – Place de la mairie – 35350 Saint-Méloir des Ondes.
  • par voie électronique à l’adresse suivante : secretariatdumaire@smdo35.fr (mentionner expressément en objet : enquête publique sur le PLU)

Elles seront tenues à la disposition du public en mairie dans les meilleurs délais.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie.

Les informations relatives à l’enquête publique et le projet de PLU sont également disponibles sur le site de la commune à l’adresse suivante : www.saintmeloirdesondes.fr 

Rubrique VIE QUOTIDIENNE / URBANISME / PLAN LOCAL D’URBANISME.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Saint-Méloir des Ondes et sur le site Internet www.saintmeloirdesondes.fr  pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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