Saint-Méloir des Ondes

Rechercher

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Conseil Municipal a délibéré le 3 mai dernier 2021 pour modifier le Plan Local d’Urbanisme de la commune. Cette procédure est nécessaire pour les raisons suivantes :

  • Ajout de la mise à jour des cours d’eau
  • Intégration de la mise à jour des inventaires des zones humides
  • Adaptation des marges de recul aux abords des routes départementales
  • Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1
  • Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5
  • Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation rue du Clos Poulet
  • Adaptation du règlement écrit du PLU
  • Correction des erreurs matérielles repérées dans le PLU
  • Incorporation de la modification simplifiée N°1 du SCoT des communautés du Pays de Saint-Malo relative à certaines dispositions de la loi ELAN
  • Repérage des bâtis qui pourraient faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole et naturelle
  • Intégration de la suppression de l’emplacement réservé N°4
  • Modification de l’emprise de l’emplacement réservé N°2
  • Modification du règlement graphique du PLU
  • Intégration de la demande de modification du périmètre de protection des abords historiques de la malouinière « Le Grand Val Ernoul »

Délibération modification PLU

à propos

Saint-Méloir-des-Ondes est une commune bretonne située dans le département d’Ille-et-Vilaine, située en Saint-Malo et Cancale près de la mer.

Dans le reste de notre actualité