Le PETR du pays de Saint-Malo, mandaté par Saint-Malo Agglomération, la Communauté de communes Côte d’Émeraude et la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, engage une étude pour évaluer et anticiper le recul du trait de côte.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021.
Cette loi prévoit plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique et en particulier au recul du trait de côte.
Pourquoi réaliser ces cartes ?
Le littoral est un espace en constante évolution. L’évolution paysagère témoigne de cette coexistence de phénomènes divers qui, selon les secteurs concernés, ont pu conduire à la création d’espaces terrestres nouveaux, « gagnés » sur la mer ; ou à l’inverse, de la disparation d’espaces terrestres au profit de la mer.
Durant les derniers siècles, l’homme a pu intervenir en certains endroits en vue de contrôler ces phénomènes naturels, en figeant le trait de côte au travers de la construction de différents types d’ouvrage.
D’ores et déjà et à l’avenir, le changement climatique va modifier les territoires littoraux, notamment par la hausse annoncée du niveau des mers. De ce fait, le trait de côte, selon sa morphologie, sa topographie et son urbanisation va connaître en certains endroits, des mouvements plus ou moins importants.
C’est dans ce cadre et cette perspective, que des études sont engagées, en vue d’améliorer la connaissance du littoral, d’anticiper les évolutions possibles de ce dernier et ainsi, d’engager une stratégie pour adapter en conséquence, les politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Quelles sont les dispositions réglementaires en la matière ?
La loi Climat et résilience prévoit tout d’abord l’établissement, par décret, d’une liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Cette liste est évolutive. Une première liste a ainsi été établie via le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 ; elle a depuis été modifiée à 2 reprises et devrait l’être de nouveau
prochainement. Cette liste est établie sur demande des conseils municipaux des communes littorales volontaires, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux et du Comité national du trait de côte.
A ce jour, 12 Communes des Communautés du pays de Saint-Malo sont inscrites sur cette liste :
- Dinard (CCCE)
- La Richardais (CCCE)
- Lancieux (CCCE)
- Le Minihic-sur-Rance (CCCE)
- Saint-Briac-sur-Mer (CCCE)
- Saint-Lunaire (CCCE)
- Roz-sur-Couesnon (CCPDBMSM)
- Cancale (SMA)
- La-Ville-ès-Nonais (SMA)
- Saint-Jouan-des-Guérets (SMA)
- Saint-Malo (SMA)
- Saint-Suliac (SMA)
Deux sont en attente d’inscription : - Hirel (SMA)
- Saint-Père-Marc-En-Poulet (SMA)
Dans un délai de quatre ans après l’inscription, les communes listées doivent réaliser une cartographie locale d’exposition au recul du trait de côte. Ces cartes projettent le trait de côte possible à 30 ans et le trait de côte possible à 100 ans. Elles contribuent ensuite à faire connaître, suivre et mesurer le phénomène de recul du trait de côte.
Pourquoi élaborer ces cartes à l’échelle des Communautés du pays de Saint-Malo ?
Les 3 intercommunalités littorales de Saint-Malo agglomération, Côte d’Emeraude, ainsi que Pays de Dol Baie du Mont-Saint-Michel, ont souhaité agir ensemble pour l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte. Ce choix a été fait dans un souci de cohérence face à un phénomène naturel qui ne connaît pas les limites administratives, et à l’échelle du schéma d’aménagement (SCoT) des Communautés du pays de Saint-Malo, conformément aux orientations du schéma d’aménagement (SRADDET) breton.
Dans ce cadre, il a été fait le choix d’élargir la réalisation des cartographies à l’ensemble des communes littorales du territoire, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste officielle des communes concernées.
Comment se déroule l’élaboration des cartes ?
Le prestataire missionné réalisera l’ensemble des études nécessaires à la production et à la justification des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte. Ces cartes, intégrées ensuite dans les documents d’urbanisme locaux, identifieront les zones exposées selon deux horizons temporels : 30 ans et 100 ans. Ce travail permettra aux collectivités littorales de préparer au mieux l’avenir en particulier en permettent de débloquer des outils fonciers d’adaptation au recul du trait de côte (droit de préemption, bail réel d’adaptation…).
Ce travail permettra aux collectivités littorales de préparer au mieux l’avenir en particulier
en permettent de débloquer des outils fonciers d’adaptation au recul du trait de côte
(droit de préemption, bail réel d’adaptation…).
L’étude est conduite en quatre phases :
- Recueil d’informations et synthèse du fonctionnement du littoral,
- Études de projection du trait de côte et définition des scénarios,
- Cartographie des scénarios,
- Finalisation des propositions de zones à transposer dans les documents d’urbanisme.
Chaque étape est validée par un comité de pilotage, assisté d’un comité technique, composé notamment de différents partenaires spécialisés comme le BRGM, le CEREMA, ou l’UBO, en vue de garantir la transparence, la concertation et les choix faits tout au long de l’étude.
L’objectif de la réunion publique du 8 octobre
Plusieurs réunions publiques sont prévues tout au long de l’élaboration des cartes. Elles ont pour objectifs d’informer, de dialoguer avec le grand public des enjeux autour de ce sujet, et de partager l’avancée de l’étude.
Cette première réunion publique du 8 octobre s’inscrit dans le cadre de la phase 1. Les objectifs sont multiples :
- Présenter les notions liées au recul du trait de côte et aux risques associés ;
- Expliquer le contexte juridique (lois, décrets, cartographies, conséquences en
matière d’urbanisme) ; - Détailler la construction des cartographies : ses objectifs en termes
d’aménagement, ainsi que sa méthodologie ; - Partager le calendrier et le déroulement prévisionnel ;
- Recueillir les observations, informations et questionnements du public
Les habitants, associations et acteurs locaux sont donc invités à venir s’informer et échanger sur cette démarche qui traite de l’avenir du littoral des Communautés du pays de Saint-Malo.
