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MÉDAILLE DE LA FAMILLE

septembre 13, 2021 @ 8h00 - 17h00

Le dossier est envoyé par la mairie à l’UDAF avant le 31 décembre 2021 pour la promotion 2022.
L’Union Départementale des Associations Familiales est chargée de l’instruction des dossiers de demande de la Médaille de la Famille, en liaison avec les services préfectoraux.

Selon le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 définit les modalité d’attribution :

  • La médaille de la famille concerne désormais les personnes, mère ou père de famille, ayant élevé au moins quatre enfants, dont l’ainé a atteint l’âge de 16 ans.
  • Par dérogation à cette disposition, cette distinction peut également être attribuée :
    • aux personnes qui au décès de leurs parents élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs.
    • aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins.
    • aux veuves mais aussi aux veufs de guerre ayant, au décès de leur conjoint, 3 enfants.
    • à toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

Les modalités de déroulement de la procédure d’attribution :

  • La mairie recueille les dossiers de candidature des familles : imprimé de demande revêtu de l’avis motivé du maire et accompagné des pièces justificatives.
  • L’UDAF complète l’instruction : casiers judiciaires, enquête du représentant familial au CCAS local.
  • Le Préfet arrête la liste des familles décorées.
  • Traditionnellement, les remises des médailles ont lieu le jour de la Fête des Mères (en 2022 : dimanche 29 mai).

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Information-aux-Familles-Candidates-2022

 

Détails

Date :
septembre 13, 2021
Heure :
8h00 - 17h00