Arrêtés préfectoraux


Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020

2020.12.16 AR-2020-109_20201128 Covid_modificatif-n°2.pdf

Arrêté préfectoral réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’atlantique afin de faire face à l’épidémie de COVID-19

2020.12.16 AR-2020-109_20201102_Covid19-version-consolidee-au-161220.pdf

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque en Ille-et-Vilaine

2020.12.11 Arrete-port-du-masque-11-decembre

Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

2020.12.15_D_2020_1582_couvre-feu

Arrêté portant sur l’utilisation de feux d’artifice

2020.12.12 AP interdiction des feux d’artifice

Arrêté portant sur l’utilisation de produits chimiques

2020.12.09_AP_produits_chimiques

Arrêté portant dérogation au repos dominical dans les commerces de détail

2020.11.27 arrêté ouverture les dimanches commerces détail

Arrêté préfectoral portant sur la réglementation des activités maritimes

2020.11.02 arrêté réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque en Ille-et-Vilaine

2020.10.30 arrêté port du masque en Ille-et-Vilaine

2020.10.24 arrêté port du masque en ille et vilaine

Arrêté préfectoral portant sur l’anticipation des horaires de fermeture de l’activité « bar » pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les communes touristiques de :
– Cancale
– Dinard
– Saint-Briac-sur-Mer
– Saint-Jouan-des-Guérets
– Saint-Lunaire
– Saint-Malo

2020-10-20 recueil-35-2020-146-recueil-des-actes-administratifs

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques du 17 Août 2020

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars du 17 Août 2020

2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur les mesures nécessaires COVID du 05 Août 2020

2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies du 31 août 2020

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur 2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid

2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars

2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

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Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

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Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars

2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

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Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

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Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

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Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

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