Arrêtés préfectoraux


Arrêté préfectoral portant sur l’anticipation des horaires de fermeture de l’activité « bar » pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les communes touristiques de :
– Cancale
– Dinard
– Saint-Briac-sur-Mer
– Saint-Jouan-des-Guérets
– Saint-Lunaire
– Saint-Malo

2020-10-20 recueil-35-2020-146-recueil-des-actes-administratifs

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques du 17 Août 2020

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars du 17 Août 2020

2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur les mesures nécessaires COVID du 05 Août 2020

2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies du 31 août 2020

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur 2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid

2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars

2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles

2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt

1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

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Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

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Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques

2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser

Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars

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Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral portant sur

Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

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Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

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Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

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Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

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Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs

2020_08_14_ap_modif_chardon_champs

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

AP35 Bruit

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015

Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle

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