Arrêtés préfectoraux
Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020
2020.12.16 AR-2020-109_20201128 Covid_modificatif-n°2.pdf
Arrêté préfectoral réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’atlantique afin de faire face à l’épidémie de COVID-19
2020.12.16 AR-2020-109_20201102_Covid19-version-consolidee-au-161220.pdf
Arrêté préfectoral portant sur le port du masque en Ille-et-Vilaine
2020.12.11 Arrete-port-du-masque-11-decembre
Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
2020.12.15_D_2020_1582_couvre-feu
Arrêté portant sur l’utilisation de feux d’artifice
2020.12.12 AP interdiction des feux d’artifice
Arrêté portant sur l’utilisation de produits chimiques
2020.12.09_AP_produits_chimiques
Arrêté portant dérogation au repos dominical dans les commerces de détail
2020.11.27 arrêté ouverture les dimanches commerces détail
Arrêté préfectoral portant sur la réglementation des activités maritimes
Arrêté préfectoral portant sur le port du masque en Ille-et-Vilaine
2020.10.30 arrêté port du masque en Ille-et-Vilaine
2020.10.24 arrêté port du masque en ille et vilaine
Arrêté préfectoral portant sur l’anticipation des horaires de fermeture de l’activité « bar » pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les communes touristiques de :
– Cancale
– Dinard
– Saint-Briac-sur-Mer
– Saint-Jouan-des-Guérets
– Saint-Lunaire
– Saint-Malo
2020-10-20 recueil-35-2020-146-recueil-des-actes-administratifs
Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques du 17 Août 2020
2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser
Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars du 17 Août 2020
2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser
Arrêté préfectoral portant sur les mesures nécessaires COVID du 05 Août 2020
2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid
Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies du 31 août 2020
Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
2020_08_14_ap_modif_chardon_champs
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
2020_08_14_ap_modif_chardon_champs
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
2020_08_14_ap_modif_chardon_champs
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques
2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser
Arrêté préfectoral portant sur 2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid
2020.10.05_AP_mesures_necessaires_covid
Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques
2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser
Arrêté préfectoral portant sur
Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques
2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser
Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars
2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser
Arrêté préfectoral portant sur
Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020
Arrêté préfectoral portant sur
Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
2020_08_14_ap_modif_chardon_champs
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
2020_08_14_ap_modif_chardon_champs
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
2020_08_14_ap_modif_chardon_champs
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
Arrêté préfectoral portant sur le port du masque dans les communes touristiques
2020-10-17-AP-EUS masque communes touristiques-à diffuser
Arrêté préfectoral portant sur les activités dans les bars
2020-10-17-AP-EUS activité bar-à diffuser
Arrêté préfectoral portant sur
Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020
Arrêté préfectoral portant sur
Arrêté marchés plein air, salons, foires, brocantes et braderies 31.08.2020
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
2020_08_14_ap_modif_chardon_champs
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
1980.11.07_Arrêté de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
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Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
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Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs
2020_08_14_ap_modif_chardon_champs
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu
AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015
Arrêtés Risque fort feux de forêt et d’aires naturelle
2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles
2015.04.20_Arrêté_règlement_usage_forêt
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