Saint-Méloir des Ondes

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VIVRE | Infos pratiques | Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux divers

Arrêté vente boissons alcoolisées du 31.12.2023 au 01.01.2024

Arrêté portant interdiction temporaire de vente de boissons alcoolisées à emporter 31.12 au 01.01

Arrêté réglementation de l’achat, vente, cession, utilisation, port et transport artifices, articles pyrotechniques, produits chimiques, inflammables et explosifs du 16.12.23 au 02.01.24

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs