Démarches administratives


Naissance, mariages et décès

Actes de naissance (extraits et copies)

Où s’adresser ?

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance à la mairie de la commune de naissance.

Sur place ou par courrier en indiquant :

  • noms, prénoms de l’intéressé(e) ;
  • date de naissance ;
  • noms et prénoms usuels des parents ;
  • lien de parenté entre le demandeur et l’intéressé(e).

Pièces à fournir

Vous devez joindre la photocopie de la pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée. La délivrance de l’acte est gratuite.

 

Actes de mariage (extraits et copies)

Où s’adresser ?

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de mariage à la mairie de la commune de mariage.

Sur place ou par courrier en indiquant :

  • noms, prénoms des époux ;
  • date de mariage ;
  • noms et prénoms usuels des parents ;
  • lien de parenté entre le demandeur et les intéressés.

Pièces à fournir

Vous devez joindre la photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée. La délivrance de l’acte est gratuite.

 

Actes de décès (copies)

Où s’adresser ?

Vous pouvez obtenir un acte de décès à la mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt, sur place ou par courrier en indiquant :

  • nom et prénoms du défunt ;
  • date du décès.

Vous devez joindre une enveloppe timbrée. La délivrance de l’acte est gratuite.

 

Naissances (déclaration)

Se renseigner sur le site du Service Public

 

Mariages (déclaration)

Lieu : s’adresser à la Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs époux).

Pièces à fournir par chacun des futurs époux :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Informations sur les témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur pièce d’identité)
  • Copie intégrale d’acte de naissance (moins de 3 mois pour les personnes nées en France et moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger)

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

 

Décès (déclaration)

Se renseigner sur le site du Service Public

 

Livret de famille

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés.

Il existe différents types de livrets de famille :

  • Livret de famille d’époux
  • Livret de famille de parents communs
  • Livret de famille de mère naturelle
  • Livret de famille de père naturel

La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance…

En cas de perte ou de vol, vous pouvez faire la demande d’un second livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.

Un formulaire est à remplir, qui sera transmis à la mairie du lieu de mariage  pour le duplicata de livret de famille. Celui-ci sera ensuite envoyé dans les mairies des lieux de naissance des enfants, s’il y a lieu. Et retour du second de livret de famille dans la mairie du lieu de domicile du demandeur.

 

Reconnaissance d’un enfant

Se renseigner sur le site du Service Public

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Se renseigner sur le site du Service Public

 

 

Identité, nationalité

 

Carte nationale d’identité

cniAttention, à partir du 1er décembre !

Dans le cadre du Plan ” Préfectures Nouvelle Génération”, la mairie n’est plus habilitée à accepter des demandes de cartes d’identité.

L’État a décidé de mettre en place de nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI).

Il prévoit de confier le traitement des demandes de CNI aux communes dotées de Dispositifs de Recueil (DR) servant à l’établissement des passeports biométriques.

La liste des 27 mairies d’Ille-et-Vilaine est disponible sur le site : www.ille-et-vilaine.gouv.fr

Carte_Ille_et_Vilaine-01

 

 

 

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

La carte d’identité à portée de clic !

 

 

  • La CNI est valable 15 ans (depuis le 1er janvier 2014) et elle est gratuite.
  • Tous les documents demandés doivent être des originaux.
  • La présence du demandeur est exigée au dépôt du dossier.
  • Les demandes de CNI et/ou les renouvellements (notamment dans la perspective des vacances à venir et/ou pour les sorties scolaires et examens) doivent être anticipées, du fait du délai actuel précité.
  • Un lien relatif aux informations sur les conditions d’entrée et de séjour pour chaque pays, permettant de répondre à toutes questions relatives aux CNI et/ou leurs éventuelles prorogations (ou pas) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

CNI : Une validité de 15 ans

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013  a modifié à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures.

Attention: cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux personnes mineures qui resteront toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, aux personnes majeures à la date de délivrance.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Casier judiciaire

Où s’adresser ?

Casier Judiciaire National
44317 NANTES Cedex 3

Pièces à fournir

  • Justificatif de domicile ou copie de la carte nationale d’identité (recto-verso).

Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne à cette adresse :www.cjn.justice.gouv.fr/b3/eje20

 

Inscription sur la liste électorale

Demande à faire avant le 31 décembre de l’année en cours pour être inscrit au 1er mars de l’année suivante sur demande en mairie :

Pièces à fournir :

  • la carte d’identité ou le passeport français en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous êtes déjà inscrit mais que vous avez déménagé au sein de la commune, pensez à faire votre changement d’adresse sur la liste électorale.

Attention ! Le changement d’adresse via La Poste ne fait pas cette démarche à votre place.

 

Passeports

Pour connaître les pièces à fournir www.service-public.fr

La demande de titre pourra être déposée par les administrés méloriens dans la commune de leur choix, sachant que le titulaire devra ensuite et obligatoirement retirer son passeport dans la commune du lieu de dépôt du dossier.

La ville de Saint-Malo a installé 4 dispositifs (ne prenant pas les photographies), dans les lieux suivants :

  1. Antenne Espace Bougainville, rue du Grand Passage *Ouvert de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi *Stationnement à proximité immédiate *Accessible aux personnes handicapées
  2. Antenne de Paramé, place Georges Coudray *Ouvert de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi *Stationnement à moins de 100 m, place de la Résistance *Accessible aux personnes handicapées
  3. Antenne de Saint-Servan, place Bouvet *Ouvert de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi *Stationnement à proximité immédiate, place Bouvet et place Constantine *Accessible aux personnes handicapées
  4. Mairie principale Intra Muros porte B *Ouvert de 8h30 à 17h00 sans interruption du lundi au vendredi, de 9h à 12h le samedi *Circulation et stationnement difficile *Non-accessible aux personnes handicapées

Important : Il n’est pas délivré de passeports dits d’urgence au titre des sorties scolaires, lesdits passeports ne rentrant que dans quelques cas spécifiques et exceptionnels, pour des raisons professionnelles dûment argumentées et/ou “humanitaires”.

La plateforme de Quimper gère les questions liées à l’instruction et à la délivrance des passeports.

 

Autres actes ou documents

 

Attestation d’accueil

Se renseigner sur le site du Service Public

 

Légalisation de signature

Se renseigner sur le site du Service Public


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