Vivre Infos pratiques DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Vos démarches auprès de l’Etat :
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat.
Des fiches pratiques par thèmes sont consultables.
Question-réponse
Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
À savoir
le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Travail - Formation
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Direction de l'information légale et administrative
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Saint-méloir des ondes
Place de la Mairie 35530 Saint-Méloir-des-Ondes
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Vendredi : 8h30/12h00 – 13h30/17h00
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