Vivre Infos pratiques DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Vos démarches auprès de l’Etat :
Vous trouverez ci-dessous, les informations relatives à l’ensemble des formalités administratives de l’Etat.
Des fiches pratiques par thèmes sont consultables.
Dossier
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Social - Santé
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Direction de l'information légale et administrative
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Saint-méloir des ondes
Place de la Mairie 35530 Saint-Méloir-des-Ondes
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Horaires d'ouverture
Lundi au jeudi : 8h30/12h30 – 13h30/17h00
Vendredi : 8h30/12h00 – 13h30/17h00
1er et 3è samedi du mois : 9h00/12h00